Veille

18/02/2019 Affaires - Immatériel
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de février est sorti !
18/02/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Banque et finance / Tech&droit - Blockchain
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
14/02/2019 Tech&droit - Start-up / Affaires - Banque et finance
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement
14/02/2019 Affaires - Droit économique
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
14/02/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Redressement procédant de l'imputation à un établissement stable situé en France de bénéfices réalisés par une société étrangère
11/02/2019 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
08/02/2019 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Sociétés et groupements
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat
08/02/2019 Civil - Contrat, Sûretés, Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Revue Lamy Droit civil : le numéro de février vient de sortir !
08/02/2019 Affaires - Banque et finance, Droit économique, Commercial, Fiscalité des entreprises, Sociétés et groupements
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
06/02/2019 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire