Veille

01/12/2020 Civil - Contrat
Extinction d’une obligation et restitution : le cas du contrat d’intégration agricole
27/11/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Transport - Douane
Détaxe : le BO douanes pour 2021
26/11/2020 Civil - Contrat
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
25/11/2020 Civil - Contrat
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
24/11/2020 Civil - Contrat
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
24/11/2020 Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
23/11/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit de la preuve
23/11/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
20/11/2020 Affaires - Droit économique
Contrôle des opérations de concentration : coopération accrue à venir entre les autorités nationales de concurrence et la Commission européenne
19/11/2020 Civil - Contrat
Résiliation du contrat d'architecte et paiement des honoraires