Veille

05/12/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Nouvelles fiscales : le numéro 1256 est paru
05/12/2019 Affaires - Immatériel
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
05/12/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées : une ordonnance organise la transparence
05/12/2019 Civil - Contrat / Affaires - Sociétés et groupements
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?
03/12/2019 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
03/12/2019 Civil - Contrat
Imputation des paiements : la banque peut refuser un paiement partiel
03/12/2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
03/12/2019 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de l’immatériel
03/12/2019 Affaires - Droit économique
Preuve du déséquilibre significatif sur le marché de la grande distribution : nécessité de rapporter des indices établissant l'absence de négociation effective
02/12/2019 Civil - Contrat
De l’obligation d’informer un arboriculteur sur un produit phytosanitaire nouveau