Veille

03/06/2019 Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
03/06/2019 Tech&droit - Start-up / Affaires - Banque et finance
Investissements étrangers en France : à quand le premier retour statistique ?
03/06/2019 Affaires - Immatériel
Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881
03/06/2019 Affaires - Banque et finance
Chèque, secret bancaire et exercice du droit à la preuve
03/06/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
02/06/2019 Affaires - Immatériel
Droit d'auteur : étendue du droit d’usufruit spécial dont le conjoint survivant est titulaire
31/05/2019 Affaires - Immatériel
Lignes directrices de la Commission UE relatives au règlement concernant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne
31/05/2019 Affaires - Immatériel
Publication du nouveau décret d’application de la loi « Informatique et libertés »
30/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exigibilité de la TVA : modalités d’appréciation en cas d’absence ou d’émission tardive de la facture d’une prestation de services
29/05/2019 Affaires - Immatériel
Recevabilité d’une QPC sur les « myriamètres de distance » prévus par l'article 54 de la loi de 1881