Veille

23/01/2020 Civil - Contrat
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
22/01/2020 Affaires - Immatériel
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi
22/01/2020 Affaires - Immatériel
« Appel à projets : administrations, proposez vos défis aux futurs entrepreneurs d’intérêt général de la promotion 4 ! »
20/01/2020 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la concurrence
20/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
20/01/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
20/01/2020 Civil - Responsabilité, Contrat
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
17/01/2020 Affaires - Immatériel
Proposition de loi "Cyber haine" : le texte profondément modifié par la commission des lois de l'Assemblée nationale
17/01/2020 Affaires - Immatériel
PPL Cyberhaine : profondes modifications apportées à la version sénatoriale par la commission des lois de l’Assemblée nationale
17/01/2020 Affaires - Droit économique
Inexécution des mesures du plan de surendettement par le débiteur : conditions du droit, pour les créanciers, de pratiquer des mesures d’exécution