Veille

19/04/2019 Affaires - Immatériel
Quelle stratégie de contrôle de la CNIL pour 2019 ?
19/04/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Qualité du liquidateur judiciaire pour exercer l’action en en responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’un établissement financier
18/04/2019 Affaires - Immatériel / Tech&droit - Intelligence artificielle
La cybersécurité élevée au rang de grand défi par le Conseil de l’innovation
18/04/2019 Affaires - Banque et finance
Un fort volume d’activités en 2018 pour la Médiation de l’AMF
18/04/2019 Affaires - Immatériel
Harmonisation européenne des règles pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques
17/04/2019 Affaires - Immatériel / Tech&droit - Start-up, Objets connectés
Données personnelles, santé, fintech, objets connectés : les spécificités à connaître selon la CNIL
17/04/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
CIR : report de l'obligation de dépôt de l'état descriptif des dépenses pour les petites entreprises
17/04/2019 Affaires - Banque et finance
Accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong
17/04/2019 Civil - Contrat
L’objet du protocole d’accord transactionnel interprété strictement
16/04/2019 Affaires - Immatériel
Rapport d'activité pour 2018 de l’ANSSI