Veille

21/10/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
18/10/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Les Nouvelles fiscales : le numéro 1253 est paru
16/10/2019 Affaires - Commercial
Action en contestation d’une créance et action en paiement d’une somme formée contre le créancier : pas d’identité d’objet
16/10/2019 Affaires - Commercial
Contestation d’une transaction : qui peut agir ?
15/10/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »
15/10/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de l’Union européenne
15/10/2019 Affaires - Immatériel / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la vie privée et le droit à la liberté d’expression
14/10/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
14/10/2019 Affaires - Immatériel
Mise en garde de la DGFiP contre les arnaques aux faux sites internet des impôts
14/10/2019 Civil - Immobilier / Affaires - Commercial
La restitution du dépôt de garantie en question