Veille

20/04/2022 Affaires - Sociétés et groupements
De nouvelles aides destinées aux associations à demander avant le 30 avril 2022
19/04/2022 Affaires - Commercial
Contester la conversion de la procédure en liquidation judiciaire suppose d’être en mesure de régler le passif
15/04/2022 Affaires - Sociétés et groupements
De l’affiliation des membres d’une communauté cultuelle au régime obligatoire de l’assurance vieillesse
15/04/2022 Affaires - Sociétés et groupements
Du pouvoir de licencier en association
15/04/2022 Civil - Contrat
Litige entre colotis : ne pas confondre action réelle et action personnelle
13/04/2022 Civil - Contrat
Fin du mandat exclusif d’un agent de voyages : l’invocation du vice de perpétuité
12/04/2022 Civil - Contrat
Expert-comptable avant la loi Pacte : nullité du contrat prévoyant des honoraires de résultat
12/04/2022 Affaires - Commercial
Éléments pris en compte pour caractériser l’état de cessation des paiements
06/04/2022 Affaires - Sociétés et groupements
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Israéliens
06/04/2022 Affaires - Immatériel
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer