Veille

05/07/2021 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
30/06/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Rappel des conditions à l’exercice des droits de la partie civile par une association de défense et protection des animaux
23/06/2021 Affaires - Droit économique
La date de début des soldes d’été 2021 fixée au mercredi 30 juin
18/06/2021 Affaires - Commercial
Créance privilégiée atteinte par l’arrêt du cours des intérêts : effets sur la somme déclarée
14/06/2021 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la concurrence déloyale
14/06/2021 Affaires - Commercial
De l’instance en cours à la fixation de la créance au passif de la liquidation judiciaire
14/06/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Un pas de plus vers la ratification de l’accord entre la France et Monaco quant à la fiscalité des dons et legs aux associations sans but lucratif
11/06/2021 Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
Exécution de son obligation par le preneur : conditions d’octroi rétroactif de délais
07/06/2021 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire… simplifiée : limite des règles dérogatoires
07/06/2021 Affaires - Immatériel
Copie privée : nouveaux barèmes pour les appareils reconditionnés