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La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Public - Public
20/02/2023
La Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP) a publié le 13 février 2023 un « Livret de propositions » pour améliorer l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire. Il fixe notamment trois objectifs : être pris en charge partout en France, quel que soit le lieu et entouré des meilleures compétences.
Alors que se tient actuellement la convention citoyenne sur la fin de vie chargeant 185 citoyens tirés au sort de débattre sur l’accompagnement des patients et dont les conclusions sont attendues en mars prochain (précisons que par un vote organisé le 19 février 2023, sur 167 des 185 citoyens tirés au sort 140 ont jugé que le « cadre d’accompagnement de la fin de vie » ne répond pas aux différentes situations rencontrées et 125 se sont prononcés pour une ouverture à une « aide active à mourir »), la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP) vient de publier un « Livret de propositions » pour l’accès aux soins palliatifs.

La Présidente de la SFAP, Claire Fourcade, rappelle que notre société est confrontée au vieillissement de la population (avec un « nombre de personnes âgées de 75 ans et plus (qui) devrait doubler d’ici 2070 ») et que, malgré la loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs, encore trop peu de personnes qui en auraient besoin bénéficient d’un accès à ces soins. Rejoignant sur ce point le dernier avis du Comité consultatif national d’éthique (v. Le CCNE propose de repenser le système de soins sur un fondement éthique, Actualités du Droit, 14 novembre 2022), elle affirme que « la relation humaine doit reprendre une place prioritaire dans le parcours de soin ».

Ce livret de propositions analyse les défis à relever, formule des solutions accompagnées de moyens concrets de mise en œuvre.

Les défis identifiés sont nombreux : développer la culture palliative, combler le déficit de l’offre en soins palliatifs dans les territoires et le déficit de formation des soignants, améliorer la prise en charge palliative avec une offre plus précoce, développer une nouvelle approche personnalisée fondée non plus sur les types de structures mais sur les parcours des patients, favoriser le maintien à domicile, lutter contre l’obstination déraisonnable, améliorer la prise en charge de la douleur, développer la complémentarité des acteurs, valoriser les acteurs de terrain (médecins libéraux, infirmiers, bénévoles, etc.), redonner du sens à la pratique soignante, intégrer progressivement la télémédecine et la téléconsultation…

Quelles sont les solutions envisagées ?
 
  • Dispositif territorial de soins palliatifs
En vue, notamment, d’améliorer l’offre de soins palliatifs en la rendant plus précoce et en adéquation avec les souhaits des personnes, la SFAP propose un maillage progressif de l’ensemble du territoire national en construisant à l’échelon départemental ou infra-départemental un « dispositif territorial de soins palliatifs ». Concrètement, il s’agirait par exemple de proposer une offre de soins enrichie allant au-delà du choix entre domicile ou hôpital et intégrant des « solutions intermédiaires » comme des appartements coordonnés pour des soins palliatifs longs. Elle appelle également à une « densification des actions de soutien au développement des soins palliatifs », à travers notamment la formation et la communication.
 
  • Intégration d’une politique de développement des soins palliatifs dans les contrats d’objectifs des établissements sanitaires et médico-sociaux (CPOM)
Le livret suggère de « valoriser dans chaque CPOM une thématique « soins palliatifs » afin que chaque établissement ait l’obligation de s’engager sur le sujet et de détailler une feuille de route », ce qui permettrait, entre autres, de faire des soins palliatifs l’une des priorités de l’établissement sanitaire ou médico-social et d’assurer un suivi par les autorités.
 
  • Des soins palliatifs à domicile et en EHPAD
La SFAP préconise d’impliquer davantage les professionnels libéraux dans les prises en charge palliatives à domicile et de développer les soins palliatifs en EHPAD, le tout dans l’objectif de diminuer le nombre d’hospitalisations en fin de vie. Pour aboutir, ce projet nécessite notamment de meilleurs financements pour les équipes mobiles et les libéraux.
 
  • Maisons ou appartements coordonnés de soins palliatifs
Pour combler le manque actuel de structures permettant aux personnes en fin de vie qui ne relèvent pas de l’EHPAD, ne pouvant rester à domicile sans nécessité pour autant d’une hospitalisation de bénéficier d’un cadre « comme à la maison », la SFAP prône le développement de dispositifs innovants type maisons palliatives, appartements coordonnés ou habitat inclusif. Comme le précise le rapport, ces petites structures ont fait leurs preuves pour offrir un accompagnement adapté avec une prise en charge globale de la personne.
 
  • Infirmier en pratique avancée en soins palliatifs
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé le statut d’« infirmier en pratique avancée » (IPA). Parce que la présence d’infirmiers en fin de vie est particulièrement rassurante pour les patients et que leur rôle est primordial pour assurer le suivi du patient et donc pour améliorer la qualité des soins, la SFAP préconise l’adoption d’un décret élargissant le domaine des IPA aux soins palliatifs et l’ouverture d’un master IPA, mention soins palliatifs, « dans au moins 4 régions en septembre 2023 ».
 
  • Formation des médecins généralistes
Pour faciliter l’accompagnement en fin de vie à domicile et combler le déficit « de savoirs en matière de soins palliatifs », la SFAP propose que la formation des médecins généralistes soit renforcée en mettant à leur disposition des « capsules (modules) de savoirs et de savoir-faire (…) en matière de médecine palliative sous une forme compatible avec leur activité » (formation médicale continue, séminaire, etc.) et de disposer de médecins généralistes référents en soins palliatifs, titulaires d’une VAE, qui intégreraient sur la base du volontariat et sur une partie de leur temps une équipe intervenant à domicile ou en EHPAD.

La SFAP développe la mise en œuvre concrète de ces solutions dans son livret.