Fils d'actualités juridiques

03/10/2019 Affaires - Affaires
Contrefaçon, droit d’auteur et recevabilité de l’action en concurrence déloyale
02/10/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Clauses illicites ou abusives : des annulations en pointillés mais des indemnisations accordées
02/10/2019 Affaires - Commercial
Du sort des sûretés en cas de caducité d'un accord de conciliation à la suite de l'ouverture d'une procédure collective
02/10/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la notion de décision recadrée par le Tribunal de l’Union européenne
02/10/2019 Public - Public / Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes
02/10/2019 Affaires - Affaires
E-learning
02/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
HCCH et GPA : réflexion (toujours) en cours...
02/10/2019 Fiscalité - Fiscalité
TEOM : précisions sur la couverture des dépenses exposées par une commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères, non couvertes par des recettes non fiscales
01/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1252 est paru
01/10/2019 Affaires - Sociétés
EIRL : précisions sur l'état descriptif des biens affectés au patrimoine professionnel