Fils d'actualités juridiques

27/02/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR Collection : entreprise industrielle et sous-traitance
27/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Kafala et notion de « descendant direct » devant la CJUE
27/02/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La concurrence sur les marchés technologiques américains dans le viseur de la FTC
26/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribution préférentielle au bénéfice de l’héritier occupant : la parole est au de cujus !
26/02/2019 Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Les syndics de copropriété ne sont pas des intermédiaires d’assurance !
26/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Revendication tacite du droit viager au logement : c’est possible !
22/02/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?
21/02/2019 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Plus-value immobilière, cession de la résidence secondaire et acquisition de la résidence principale
21/02/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
20/02/2019 Affaires - Affaires
PJL PACTE : échec de la CMP