Fils d'actualités juridiques

02/02/2022 Civil - Personnes et familles
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
01/02/2022 Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires, Sociétés
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
28/01/2022 Affaires - Commercial
Incidence sur le délai de déclaration de créance du caractère publié ou non du contrat liant le créancier au débiteur
26/01/2022 Affaires - Sociétés
Publication du contrat d’engagement républicain
26/01/2022 Affaires - Affaires / Civil - Civil
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
25/01/2022 Affaires - Affaires
Lutte anticorruption en France : 10 ans de stagnation
24/01/2022 Affaires - Affaires
Comment améliorer la réponse européenne aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? (première partie)
21/01/2022 Civil - Personnes et familles
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation
20/01/2022 Affaires - Affaires
Parcours « Juriste, acteur de la transformation digitale de votre direction juridique »
20/01/2022 Civil - Personnes et familles
Avant l'assignation au fond, l'application stricte de la clause de conciliation