Fils d'actualités juridiques

20/07/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
20/07/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
20/07/2020 Affaires - Sociétés
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
17/07/2020 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude
15/07/2020 Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
15/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
15/07/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
14/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
13/07/2020 Affaires - Sociétés
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
10/07/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise