PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale
Après l’échec de la commission mixte paritaire, le texte reprend le chemin de l’Assemblée nationale (PJL PACTE : échec de la CMP, Actualités du droit, 20 févr. 2019). Première étape : l’examen par la commission spéciale (présidée, rappelons-le, par Olivia Grégoire, avec pour rapporteur général Roland Lescure et pour rapporteurs, Coralie Dubost Marie Lebec, Jean-Noël Barrot et Denis Sommer).
Le calendrier précis est le suivant :
- le 5 mars : à 16h30 et 21 h ;
- le 6 mars : à 9h30, 16h30, puis 21 h ;
- e 7 mars : à 9h30, 15 h puis 21 h.
Le début de l’examen en séance publique est, pour sa part, prévu le mercredi 13 mars, à 15h.
Pour suivre le direct : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html