Fils d'actualités juridiques

02/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Rehaussement des résultats d’une société déficitaire
01/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
30/06/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Redressement fiscal d’une filiale intégrée : étendue de l’information de la société mère
29/06/2020 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
29/06/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
26/06/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
25/06/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
24/06/2020 Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
24/06/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
22/06/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats