Fils d'actualités juridiques

01/04/2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
01/04/2020 Civil - Contrat
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
01/04/2020 Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Start-up / Public - Droit public des affaires
Covid-19 et investissements directs étrangers : la Commission européenne appelle à la vigilance
31/03/2020 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
31/03/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
La semaine du droit fiscal
26/03/2020 Affaires - Sociétés et groupements
AG, conseils d’administration et de surveillance face au Covid-19 : des aménagements prévus
26/03/2020 Affaires - Immatériel
Recherches sur le Covid-19 : mobilisation de la CNIL
25/03/2020 Civil - Contrat
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
25/03/2020 Affaires - Droit économique
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
24/03/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »