Fils d'actualités juridiques

19/03/2019 Affaires - Banque et finance
Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide
15/03/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
14/03/2019 Public - Droit public des affaires, Droit public général / Civil - Contrat
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
13/03/2019 Affaires - Immatériel / Public - Droit public général
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
08/03/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Affaires - Commercial
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
07/03/2019 Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
07/03/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
06/03/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
06/03/2019 Civil - Contrat
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
05/03/2019 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public général
Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante