Fils d'actualités juridiques

14/01/2019 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
11/01/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Vers une redéfinition de l’« acte anormal de gestion » ?
11/01/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Nature des opérations dans le cadre de contrats de démolition et de contrats d’achats pour démontage en présence de traitement de déchets
09/01/2019 Affaires - Droit économique
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de transaction et de l’attractivité préservée de la clémence
08/01/2019 Affaires - Immatériel / Afrique - Autres organisations
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique
07/01/2019 Affaires - Commercial, Droit économique, Sociétés et groupements, Banque et finance, Fiscalité des entreprises
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Tech&droit - Blockchain, Intelligence artificielle, Données / Affaires - Immatériel
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Public - Droit public général / Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2019
02/01/2019 Affaires - Immatériel
Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet et périmètre du must carry
28/12/2018 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Immatériel
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse