Fils d'actualités juridiques

07/06/2023 Affaires - Banque et finance
Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
07/06/2023 Affaires - Droit économique
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
05/06/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
05/06/2023 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
30/05/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
30/05/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
30/05/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
26/05/2023 Affaires - Droit économique
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
16/05/2023 Transport - Route / Civil - Contrat
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
15/05/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs