Fils d'actualités juridiques

06/10/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
06/10/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée
04/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
04/10/2019 Affaires - Affaires
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
03/10/2019 Affaires - Sociétés, Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro d’octobre vient de sortir
03/10/2019 Affaires - Affaires
Contrefaçon, droit d’auteur et recevabilité de l’action en concurrence déloyale
02/10/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Clauses illicites ou abusives : des annulations en pointillés mais des indemnisations accordées
02/10/2019 Affaires - Commercial
Du sort des sûretés en cas de caducité d'un accord de conciliation à la suite de l'ouverture d'une procédure collective
02/10/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la notion de décision recadrée par le Tribunal de l’Union européenne
02/10/2019 Public - Public / Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes