Fils d'actualités juridiques

20/03/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Procédures collectives et assujettissement à la TFPB
20/03/2017 Affaires - Immatériel
Présentation de FranceIA, la stratégie française en intelligence artificielle
17/03/2017 Civil - Contrat
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats  : « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts »
16/03/2017 Affaires - Immatériel
Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également leur utilisation dans un autre État membre
16/03/2017 Public - Droit public général / Affaires - Immatériel
Appréciation de la nécessité d'assortir le visa d'exploitation d’un film d'un avertissement
15/03/2017 Affaires - Immatériel
Mesures tendant à la préservation de la confidentialité des documents saisis dans le cadre d'une saisie-contrefaçon : conditions de forme et de fond
14/03/2017 Affaires - Sociétés et groupements
SCP d'avocats : cessions de parts sociales et conséquences pécuniaires
13/03/2017 Civil - Immobilier, Contrat
Garantie légale du bailleur : pas d’exonération en présence d’une clause de subrogation
13/03/2017 Affaires - Pénal des affaires, Fiscalité des entreprises
Procédure de visite domiciliaire : la présence d'un interprète n'est pas obligatoire
10/03/2017 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Immatériel / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Infractions de presse : contenu de l’assignation et exception au principe de rétroactivité de la jurisprudence nouvelle