Fils d'actualités juridiques

13/01/2017 Public - Santé / Affaires - Immatériel / Civil - Responsabilité
Objets connectés : un marché à saisir, un vide juridique à remplir
12/01/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
Évaluation d'un immeuble par voie d'appréciation directe : la date de 1999 trop éloignée du 1er janvier 1970
12/01/2017 Civil - Contrat, Responsabilité
Défectuosité d'un produit à usage professionnel : cumul de la responsabilité des vendeurs avec celle du fabricant
11/01/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Modification des règles relatives aux statuts des sociétés coopératives agricoles et leurs unions
10/01/2017 Affaires - Droit économique / Public - Santé
Paquet de cigarettes neutre : le Conseil d'État rejette les recours des cigarettiers
10/01/2017 Transport - Douane / Affaires - Immatériel
Douanes : conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne
09/01/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires / Environnement & qualité - Environnement
Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?
09/01/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution
04/01/2017 Affaires - Sociétés et groupements
La loi Sapin 2 ratifie l’ordonnance relative au commissariat aux comptes
04/01/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Régulation par la data : les opérateurs bientôt tenus de publier leur carte de couverture mobile