Fils d'actualités juridiques

14/05/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et assurance annulation : une couverture aussi rare que chère
13/05/2020 Fiscalité - Fiscalité
Calcul de la plus-value immobilière et matériaux achetés par le contribuable : petit rappel
12/05/2020 Affaires - Sociétés
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
11/05/2020 Affaires - Affaires
Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie
11/05/2020 Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
11/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
06/05/2020 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD
06/05/2020 Affaires - Sociétés
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
06/05/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : publication par huit autorités administratives ou publiques indépendantes d’un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques
06/05/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et contrats Madelin : faculté de rachat anticipée pour cause de pandémie