Fils d'actualités juridiques

15/05/2019 Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Start-up
Le droit à l’écoute des start-ups : un regard d’Asie du Sud-Est
15/05/2019 Civil - Contrat
Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
13/05/2019 Affaires - Immatériel
Précisions sur le « Socle Interministériel de Logiciels Libres » SILL
13/05/2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
13/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Précisions sur la non-déductibilité en charges des versements effectués sur un compte tenu dans un organisme financier soumis à un régime fiscal privilégié
11/05/2019 Affaires - Immatériel
Publication du rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux
10/05/2019 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public des affaires / Transport - Air
Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium
09/05/2019 Affaires - Immatériel
Vers la création d’un « droit voisin » au profit des agences et des éditeurs de presse
09/05/2019 Affaires - Immatériel / Pénal - Droit pénal spécial
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur la diffamation publique
09/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles