Fils d'actualités juridiques

06/05/2019 Affaires - Banque et Finance
Du nouveau concernant le régime prudentiel des sociétés de financement
06/05/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
06/05/2019 Fiscalité - Fiscalité
Renvoi QPC des dispositions de l’article 158 du CGI
04/05/2019 Affaires - Affaires
Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créations culinaires »
03/05/2019 Affaires - Affaires
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement
02/05/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
02/05/2019 Affaires - Affaires
Formation - Droit des technologies robotiques et de l'Intelligence Artificielle
02/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
30/04/2019 Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
30/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010