Fils d'actualités juridiques

21/03/2017 Affaires - Banque et Finance
Rapport 2016 du Médiateur du crédit : des chiffres encourageants et des missions en évolution
21/03/2017 Civil - Personnes et familles, Civil
Partage de responsabilité entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant dans la survenance de désordres
20/03/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Procédures collectives et assujettissement à la TFPB
20/03/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Plan conventionnel de redressement : le délai d'opposition des créanciers est fixé
20/03/2017 Affaires - Affaires
Présentation de FranceIA, la stratégie française en intelligence artificielle
17/03/2017 Civil - Personnes et familles
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats  : « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts »
16/03/2017 Affaires - Affaires
Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également leur utilisation dans un autre État membre
16/03/2017 Public - Public / Affaires - Affaires
Appréciation de la nécessité d'assortir le visa d'exploitation d’un film d'un avertissement
15/03/2017 Affaires - Affaires
Mesures tendant à la préservation de la confidentialité des documents saisis dans le cadre d'une saisie-contrefaçon : conditions de forme et de fond
14/03/2017 Affaires - Sociétés
SCP d'avocats : cessions de parts sociales et conséquences pécuniaires