Fils d'actualités juridiques

29/03/2018 Affaires - Immatériel
Droit au respect au respect de la vie privée versus liberté d'expression : quel arbitrage ?
29/03/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Proposition de loi déposée pour la modernisation de la transmission d’entreprise
28/03/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Liste noire de l’UE : des pays et territoires ajoutés et retirés
27/03/2018 Affaires - Droit économique
Action de la DGCCRF pour la protection du consommateur : l'avis de la Cour des comptes
26/03/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Rapport annuel du comité de l'abus de droit fiscal
22/03/2018 Affaires - Droit économique
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
21/03/2018 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Nouveau coup dur pour la SNCF : l’aide attribuée à son ancienne filiale doit être remboursée
20/03/2018 Affaires - Droit économique / Transport - Douane
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
20/03/2018 Affaires - International, Fiscalité des entreprises
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine à l'occasion d'un transfert
20/03/2018 Affaires - Commercial
Fait générateur de la créance de commissions de l'agent commercial