Fils d'actualités juridiques

17/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La clause d’attribution au conjoint survivant de la communauté universelle ne prive pas du rapport et de la réduction des libéralités !
17/04/2019 Civil - Personnes et familles
L’objet du protocole d’accord transactionnel interprété strictement
16/04/2019 Affaires - Affaires
Rapport d'activité pour 2018 de l’ANSSI
15/04/2019 Affaires - Affaires
La réforme controversée du droit d’auteur dans l’UE définitivement validée
15/04/2019 Affaires - Affaires
Rapport d’activité 2018 de la CNIL et enjeux 2019
15/04/2019 Affaires - Affaires
Lunch & Learn RGPD
15/04/2019 Fiscalité - Fiscalité
ISF : quelle valeur pour une résidence principale détenue en indivision par des époux ?
15/04/2019 Public - Public / Affaires - Affaires
Filtrage des investissements étrangers : le règlement européen est entré en vigueur
15/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
15/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
Ouverture de la Paris Blockchain Conference 2019