Fils d'actualités juridiques

19/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
18/04/2017 Affaires - Sociétés
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
13/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
13/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Régularité de l’AMR qui omet de faire référence à une lettre notifiée au contribuable réduisant les droits mis à sa charge
12/04/2017 Affaires - Banque et Finance
Recommandation de l'AMF sur les simulations de performances proposées aux investisseurs
07/04/2017 Affaires - Banque et Finance
MiFID 2 et MiFIR : publication des textes de niveau 2
07/04/2017 Affaires - Banque et Finance, Affaires / Civil - Civil
Souscription d'une assurance-vie et devoir de conseil du banquier
06/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA : la proposition de rectification n'a pas à être motivée
06/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA : la proposition de rectification n'a pas à être motivée
06/04/2017 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Désignation d'un avocat comme conseil d'un majeur protégé : contestation de droit commun