Fils d'actualités juridiques

27/02/2019 Affaires - Droit économique / Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle
La concurrence sur les marchés technologiques américains dans le viseur de la FTC
22/02/2019 Affaires - Droit économique
Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?
20/02/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique
PJL PACTE : échec de la CMP
20/02/2019 Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union
20/02/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
CVAE : plafonds d’exonération/abattements pour 2018
18/02/2019 Affaires - Immatériel
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de février est sorti !
18/02/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Banque et finance / Tech&droit - Blockchain
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
14/02/2019 Tech&droit - Start-up / Affaires - Banque et finance
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement
14/02/2019 Affaires - Droit économique
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
14/02/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Redressement procédant de l'imputation à un établissement stable situé en France de bénéfices réalisés par une société étrangère