Fils d'actualités juridiques

08/01/2019 Affaires - Immatériel / Afrique - Autres organisations
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique
07/01/2019 Affaires - Commercial, Droit économique, Sociétés et groupements, Banque et finance, Fiscalité des entreprises
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Tech&droit - Blockchain, Intelligence artificielle, Données / Affaires - Immatériel
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Public - Droit public général / Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2019
02/01/2019 Affaires - Immatériel
Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet et périmètre du must carry
28/12/2018 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Immatériel
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
26/12/2018 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
26/12/2018 Affaires - Immatériel
Définition des modalités de prélèvements des marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
18/12/2018 Affaires - Commercial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise
14/12/2018 Affaires - Immatériel
Secret des affaires : publication des mesures réglementaires