Fils d'actualités juridiques

12/12/2018 Affaires - Droit économique
Revue Lamy Droit de la concurrence : votre numéro de décembre vient de sortir !
12/12/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Contrat, Fiscalité des particuliers, Procédure civile et voies d'exécution, Responsabilité, Sûretés
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
12/12/2018 Civil - Contrat
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
12/11/2018 Affaires - Banque et finance
Brexit sans accord : conséquences juridiques sur les activités bancaires et financières vues par le HCJP
09/11/2018 Affaires - Droit économique / Environnement & qualité - Environnement
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
08/11/2018 Affaires - Sociétés et groupements / Public - Droit public général
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
31/10/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Majoration pour activité occulte et erreur du contribuable permettant de renverser la présomption de caractère occulte
30/10/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TVA
25/10/2018 Affaires - Droit économique
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel
24/09/2018 Affaires - Droit économique
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges